BureauGECINA ET HINES DEVELOPPENT 39 000 M² A BOULOGNE BILLANCOURTGecina et Hines signent un nouvel accord de partenariat pour l’acquisition d’un immeuble de 38 600 m² environ, dans le cadre du projet de réaménagement des terrains Renault à ...
Juridique/LégislationREFORME DU DROIT DES SURETES : PROJET DE RATIFICATION ET DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES A L’ORDONNANCE N° 2006-346 DU 23 MARS 2006Le Garde des Sceaux vient de présenter un projet de loi de ratification de l’ordonnance qui a réformé en profondeur le droit des sûretés mobilières et immobilières (cf nos ...
BureauACCESSIBILITE DES HANDICAPES AUX ERP ET AUX BATIMENTS D’HABITATION : NOUVELLES NORMES DE CONSTRUCTIONAu 1er janvier 2007, les constructions neuves d'immeubles d'habitation ou d'établissement recevant du public (ERP) devront permettre à toute personne handicapée d'y accéder et de ...
BureauCASTMOR : UN NOUVEL ESPAGNOL A PARISLe groupe immobilier Castmor vient de réaliser sa première acquisition sur le marché français en achetant un immeuble indépendant de 768 m², situé au 18 rue du Faubourg Saint ...
LogistiqueREFORME DE LA LOI HOGUET : DES PRECISIONSDeux circulaires explicitent les innovations de la réforme intervenue fin 2005. Le Ministre de la justice donne des instructions sur les modalités de mise en œuvre du décret du 21 ...
FinanceOPCI : LE CALENDRIER SE PRECISEL'ordonnance du 13 octobre 2005 a défini le régime juridique des OPCI. Le régime fiscal a été fixé par la loi de finances rectificative pour 2005. Le ministère de l'Economie, des ...
Juridique/LégislationETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES : NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES VENDEURS ET BAILLEURSDepuis le 1er juin 2006 , tout vendeur ou bailleur d’un bien immobilier doit, en fonction du lieu de situation du bien, annexer à tout contrat de vente (dès le stade de la ...
Logement« VENTE A LA DECOUPE » : LA LOI ENFIN VOTEELes ventes en bloc d'immeubles à usage d'habitation ou mixte contenant plus de 10 logements sont désormais soumises à un droit de préemption des locataires.La loi vise à protéger ...
Juridique/LégislationPUBLICATION DU CODE DES PROPRIETES PUBLIQUES : NOUVELLES OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENTS PRIVES SUR LE DOMAINE PUBLICL'ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 portant « Code de la propriété des personnes publiques » (partie législative) est enfin parue. Ce Code, abrogeant le Code du Domaine de ...
BureauTAXE DE 3% : LE 16 MAI APPROCHE !Rappelons que toute personne morale française ou étrangère qui détient directement ou indirectement un immeuble situé en France entre dans le champ d’application de la taxe ...
Juridique/LégislationCHANGEMENT D’USAGE DES LOCAUX : LA CIRCULAIRE ENFIN PUBLIEE !La circulaire n°2006-19 du 22 mars 2006 sur l’application des mesures relatives au changement d’usage des locaux d’habitation vient d’être publiée au Bulletin Officiel du ...
BureauL’ETOILE PROPERTIES ACQUIERT 15 IMMEUBLESL'Etoile Properties a acquis pour le compte du groupe Fishman auprès des fonds immobiliers Centuria et EFP, un portefeuille de 15 immeubles totalisant 270 000m². Ces immeubles ...
BureauBOULOGNE : GECINA ACHETE UN NOUVEL IMMEUBLE A HINESGecina vient de signer un nouvel accord de partenariat avec Hines portant sur l’acquisition d’un immeuble d’une surface de 10 000 m² environ de bureaux, dans le cadre du projet de ...
LogementVENTE A LA DECOUPE : LE SENAT ASSOUPLIT LE TEXTE EN DEUXIEME LECTURELa proposition de loi adoptée le 29 mars par le Sénat confirme le désaccord constaté avec l’Assemblée Nationale. Elle est modifiée sur deux points : - Augmentation du seuil ...
BureauNEUILLY SUR SEINE : HINES ACQUIERT LE 66/70, AVENUE CHARLES DE GAULLEHines France vient d’acquérir auprès deCGW, un immeuble situé à l’angle du 66-70 avenue Charles de Gaulle et du 4, rue Louis Philippe, à Neuilly-sur-Seine (92).Le bâtiment fera ...
BureauGARANTIE DECENNALE : LES CRITERES DE DEDUCTIBILITE DE LA PROVISION PRECISESDans une décision récemment publiée du 13 janvier 2006, le Conseil d’Etat a admis la déductibilité immédiate des provisions pour garantie décennale couvrant le montant de la ...
FinanceUK REIT : MISE EN PLACE EN 2007 !Le gouvernement britannique a indiqué que les UK-REIT seraient mis en œuvre à compter du 1er janvier 2007 et a communiqué la version finale du régime qui sera votée dans le cadre ...
Juridique/LégislationA QUELLES CONDITIONS LE PRENEUR PEUT-IL DEMANDER AU BAILLEUR LE REMBOURSEMENT DES TRAVAUX EFFECTUES ?Dans un arrêt du 11 janvier 2006 (Civ. 3e, pourvoi n°04-20142), la Cour de cassation indique que le bailleur qui n’a pas été mis en demeure d’effectuer des réparations dans les ...
Juridique/LégislationCHARGES LOCATIVES ET TVA : LA CLARIFICATION ATTENDUE !Dans une instruction du 21 mars 2006 (BOI 3 B-2-06), l’administration fiscale clarifie le régime de TVA applicable aux remboursements de charges locatives au bailleur jusqu’à ...
LogementMARCHANDS DE BIENS : LES SANCTIONS ASSOUPLIES !Le nouvel article 1829 du CGI issu de l’ordonnance du 7 décembre 2005 prévoit que toute infraction aux obligations déclaratives des marchands de biens (tenue d’un répertoire, ...
