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Assemblée Nationale

Logement 14/06/2018

Taxe de séjour : Airbnb étend la collecte automatique à toute la France

La plateforme de location de logements courte durée entre particuliers Airbnb va, à partir du 1er juillet, collecter directement la taxe de séjour dans les 23 000 communes (...)

Logement 13/06/2018

La CNL demande l'abandon de la loi Elan

Le projet de loi Elan adopté hier par l'Assemblée nationale, avec 342 voix pour, 169 voix contre et 44 abstentions, est rejeté par la Confédération (...)

Juridique 12/06/2018

Les principales mesures de la loi Elan

Voici les principales mesures du projet de loi "Elan" (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), voté mardi en première lecture à l'Assemblée (...)

Logement 12/06/2018

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi Elan

L'Assemblée nationale a adopté mardi par 342 voix contre 169 et 44 abstentions le projet de loi sur le logement qui vise, selon le gouvernement, (...)

Logement 12/06/2018

Reconnaissance du titre d’agent immobilier : la Fnaim satisfaite d’un dialogue « constructif » avec le gouvernement

La Fnaim, annonce que sa proposition de reconnaissance du titre d’agent immobilier portée par son président Jean-Marc Torrollion a fait l’objet d’un vote positif avec avis favorable (...)

Logement 09/06/2018

Le marathon sur le logement à l'Assemblée prend fin au bout de neuf jours

Encadrement des loyers, sanctions renforcées pour les locations de type Airbnb et les marchands de sommeil: le marathon de la réforme du logement a (...)

Logement 08/06/2018

Locations type Airbnb : l'Assemblée vote des sanctions accrues

L'Assemblée nationale a voté vendredi, dans un relatif consensus, un encadrement renforcé des locations touristiques de type Airbnb, avec notamment des sanctions accrues contre les propriétaires (...)

Logement 08/06/2018

Encadrement des loyers : l'Assemblée vote le caractère optionnel et expérimental

L'Assemblée nationale a approuvé vendredi le caractère expérimental et optionnel du dispositif d'encadrement des loyers, une mesure phare du quinquennat Hollande, mais cette décision jugée (...)

Logement 04/06/2018

Logement social : réexamen de la situation des locataires finalement tous les trois ans en zones tendues

La situation des locataires de logements sociaux en zones tendues sera réexaminée tous les trois ans, au lieu des six prévus initialement, a voté (...)

Logement 04/06/2018

Handicap : la notion de logement "évolutif" bientôt précisée par décret (Cluzel)

L'article de la loi Elan qui passe à 10 % le nombre de logements neufs accessibles aux personnes à mobilité réduite n'est pas "un (...)

Logement 02/06/2018

Loi Élan : feu vert de l'Assemblée à l'obligation de regroupement des HLM

L'Assemblée nationale a entamé samedi les débats sur les évolutions du secteur du logement social prévues par le projet de loi Élan, en approuvant (...)

Territoires 01/06/2018

L'Assemblée vote de premières mesures pour "dynamiser" l'urbanisme

L'Assemblée nationale a donné jeudi son feu vert à de nouveaux outils destinés à "dynamiser" les opérations d'aménagement en matière d'urbanisme, lors de l'examen (...)

Logement 01/06/2018

Feu vert de l'Assemblée à la transformation facilitée de bureaux en logements

L'Assemblée nationale a donné son aval jeudi soir à une transformation facilitée de bureaux vides en logements, "un progrès" selon le gouvernement, mais qui (...)

Logement 31/05/2018

Loi Élan, la CGL rejette la "financiarisation" du logement

Alors que la loi Élan est examinée à l’Assemblée nationale, la Confédération générale du logement (CGL) tient à "rappeler que le logement est un bien de (...)

Logement 30/05/2018

L'Assemblée nationale prend son élan pour le marathon sur le logement

Construire plus facilement, réorganiser le logement social : le projet de loi sur le logement amorce mercredi son long parcours à l'Assemblée nationale, où (...)

Logement 28/05/2018

Débats-fleuve en vue sur le projet de loi logement, dès mercredi à l'Assemblée

Il vise à faciliter la construction et à réorganiser le secteur du logement social : le projet de loi logement qui arrive mercredi à (...)

Commerce 25/05/2018

Messieurs les sénateurs, le monde a changé !

Un groupe de sénateurs a déposé le 20 avril dernier une proposition de loi intitulée « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (...)

Logement 17/05/2018

Logement neuf : une demande qui reste forte avec des signes d'infléchissement (FPI)

La FPI publie les chiffres du 1er trimestre 2018 de son observatoire statistique national, baromètre des indicateurs avancés en logement dans toutes les régions de France. (...)

Juridique 15/05/2018

La RICS publie le livre « En finir avec les recours d’urbanisme abusifs »

En plein débat sur la loi Elan qui sera soumise au vote en juin 2018 à l’Assemblée nationale et en juillet au Sénat, la RICS annonce la publication (...)

Logement 15/05/2018

Agriculture, logement: longs débats attendus, l'Assemblée va limiter leur durée

Face à l'afflux attendu d'amendements sur les projets de loi concernant l'agriculture et le logement, la durée globale des débats à l'Assemblée nationale va (...)