Business Immo, le site de l'industrie immobilière

Savin Martinet Associés

Juridique 31/05/2012

ICPE soumise à enregistrement : information du public

Un arrêté en date du 16 avril 2012  (JO du 27 avril 2012) énonce les modalités d’affichage pour l’exploitant d’un site concerné par une (...)

Juridique 31/05/2012

L’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement prescrite par le décret n°2012-616 du 2 mai 2012

Le décret n°2012-616 du 2 mai 2012  prévoit que les projets de plans, schémas, programmes ou documents de planification susceptibles d’avoir des incidences sur (...)

Carrières 20/04/2012

Gwladys Beauchet promue Of counsel au cabinet Savin Martinet Associés

Le Cabinet d'avocats Savin Martinet Associés a promu Gwladys Beauchet en qualité d'Of counsel à compter du 1er janvier 2012. (...)

Green 15/02/2012

Publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel un texte très attendu : le décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 (...)

Logistique 15/02/2012

Risques de pollution des sols : informations aux tiers, locataires et prise en compte dans les documents d’urbanisme

Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement élabore actuellement un projet de décret relatif à l’application des articles L.125-6 (...)

Green 01/02/2012

Disparition des SHON et SHOB au 1er mars 2012

A l’occasion de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, le Gouvernement a été autorisé à légiférer par voie (...)

Logistique 01/02/2012

Projet de circulaire sur l’appréciation des « modifications substantielles » en ICPE

Le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement vient de publier un projet de circulaire portant sur l’appréciation des modifications (...)

Logistique 09/11/2011

L’obsolescence au cœur de la logistique

L’obsolescence du parc logistique : tel était le thème du Petit déjeuner d’Afilog organisé le 9 novembre par Business Immo, avec le concours du cabinet Savin, (...)

Logistique 05/10/2011

Fabrication de béton : projets d'arrêtés

Deux projets d'arrêtés ministériels font suite au décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 qui a, d'une part, introduit une nouvelle rubrique n° 2518 (...)

Green 05/10/2011

Bilan carbone : guides méthodologiques

Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne des guides méthodologiques en vue de faciliter l'établissement des bilans d'émissions de gaz à effet (...)

Logistique 08/09/2011

Mise à jour de la circulaire relative à la cessation d’activité d’une installation classée – chaîne de responsabilité - défaillance des responsables

La circulaire du 8 février 2007 relative à la cessation d’activité d’une installation classée qui précisait la procédure d’autorisation par (...)

Green 08/09/2011

Publication du nouveau cadre réglementaire applicable aux éoliennes

Après la publication du décret qui inscrit les éoliennes terrestres à la nomenclature des installations classées (décret n°2011-984 du 23 août 2011 modifiant la (...)

Logistique 23/08/2011

La prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation

L'arrêté en date du 19 juillet 2011 modifie les modalités de gestion de la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour (...)

Green 23/08/2011

Appel d'offres simplifié sur le photovoltaïque : publication du cahier des charges

Le 1er août 2011, la Commission de régulation de l'énergie a publié sur son site internet, le cahier des charges du premier appel d'offres (...)

Juridique 02/08/2011

Modification de la procédure applicable aux appels d’offres pour les installations de production d’électricité

Le décret n°2011-757 du 28 juin 2011 vient de modifier la procédure applicable aux appels d’offres des installations de production d’électricité. Désormais, les conditions (...)

Juridique 02/08/2011

Obligation de remise en état ICPE : vers une possibilité de transfert ?

Le Gouvernement soumet actuellement et jusqu’au 31 juillet à consultation publique, un projet de décret susceptible de modifier notablement les modalités de mise en (...)

Juridique 02/08/2011

Interdiction de la fracturation hydraulique

La loi n° 2011-835 en date du 13 juillet 2011 interdit l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et (...)

Juridique 02/08/2011

Prévention et gestion des déchets : le nouveau dispositif

La Loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a renforcé les obligations relatives à la planification, la prévention et la (...)

Green 20/06/2011

Biogaz : nouveaux tarifs d’achat d’électricité

Les installations de production d’électricité à partir du biogaz mises en service après le 21 mai 2011 (date de publication de l’arrêté du 19 (...)

Green 20/06/2011

Démolition des bâtiments : diagnostic déchets obligatoire

A compter du 1er mars 2012 (date de dépôt de la demande de permis de démolir, ou, à défaut, date d’acceptation des devis ou (...)