Malgré l’opposition de nombreuses associations de défense de l’environnement, le Sénat a voté l’article 34 du projet de loi Grenelle II prévoyant le passage (...)
La FG3E (Fédération Française des Entreprises gestionnaires de services aux Equipements, à l’Energie et à l’Environnement) prend le nom de FEDENE (Fédération des Services (...)
Le Parlement européen a adopté un texte de compromis avec le Conseil qui vise à élargir le champ d’application de (...)
Au Journal Officiel du 20 septembre dernier, fut publié l’arrêté du 13 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des (...)
Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) vient de mettre en ligne le premier tableau de bord (...)
Un projet d’arrêté du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) fixe les nouvelles conditions d’achat de l’électricité (...)
L’ancien Premier ministre Michel Rocard a remis, le 28 juillet 2009, le rapport de la conférence d’experts et de la table ronde sur la (...)
Le label HPE permet d’attester du gain de consommation en énergie des bâtiments neufs par rapport à une consommation conventionnelle théorique définie par l’arrêté (...)
Le 6 juillet 2009, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (« INERIS ») et le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (« (...)
Un décret n°2009-840 adopté le 8 juillet 2009 vient compléter les articles R.512-8 et R.512-28 du Code de l’environnement afin notamment de modifier le (...)
Suite au décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du gouvernement, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du (...)
Par une communication en date du 24 juillet 2009, la Commission européenne dresse le bilan des « avancées » des (...)
Le service des études juridiques du Sénat a rendu, le 12 juin 2009, un document de travail relatif à l’étude (...)
Un décret n°2009-835 adopté le 6 juillet 2009 vient définir le calendrier à respecter pour la réalisation du premier contrôle périodique prévu à l’article (...)
Dans un arrêt rendu le 4 juin 2009, la Cour de cassation s’est prononcée sur les responsabilités respectives du bailleur et du locataire, afférentes (...)
Un décret n°2009-841 adopté le 8 juillet 2009 vient modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (...)
Le décret n°2009-722 du 18 juin 2009 élargit le champ d’application de la procédure de modification simplifiée des PLU. Cette procédure pourra dorénavant être (...)
Le FEDER est un fonds structurel européen permettant un développement des politiques européennes régionales afin de contrer les inégalités au (...)
L’Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l’enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l’environnement précise les modalités d’application de (...)
Une circulaire du 23 mars 2009 du MEEDDAT vient préciser le rôle des représentants de l’Etat à l’échelon déconcentré dans (...)
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