Juridique/LégislationAVENANT A LA CONVENTION FRANCO-LUXEMBOURGEOISE : PAS AVANT 2008Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, et Bernard Pottier, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Luxembourg, ...
FinanceOPCI : LE DECRET EN CONSEIL D'ETAT PUBLIE!Le décret n°2006-1542 du 6 décembre 2006 définissant les règles de composition et de fonctionnement des organismes de placement collectif immobilier et modifiant le code des ...
FinanceUN POINT SUR LES REITS EN EUROPE• Italie : Alors que le budget 2007 est actuellement en cours de discussion, les acteurs du marché immobilier font pression sur le gouvernement italien afin que soit rapidement ...
Juridique/LégislationVEFA : QUAND LA TVA EST-ELLE EXIGIBLE ?En cas de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’article 269 du code général des impôts prévoit le principe selon lequel le paiement de la TVA doit intervenir à la signature ...
Juridique/LégislationREDEVANCE POUR CREATION DE BUREAUX : UNE MESURE BIENVENUE !L’article 42 du projet de loi de finances rectificative pour 2006 prévoit que les opérations de reconstruction d’un immeuble réalisées à l’intérieur du périmètre d’une opération ...
BureauLA DGA PREND 100 000 M² A BAGNEUXLa Délégation générale à l’armement (DGA) vient de signer un bail sur l’ensemble du site de Bagneux (92), propriété de Financière Centuria. L’ensemble immobilier d’une surface de ...
LogistiqueENTREPÔTS : WESTBROOK PARTNERS ET STAM EUROPE ACQUIERENT 90 000 M²Westbrook Partners et Stam Europe ont acquis un portefeuille d'actifs comprenant sept entrepôts de 90 000 m² pour un prix de 41 M€. Tous loués (multi locataires), ces actifs se ...
CarrièresAVOCATS : HERVE JEGOU REJOINT BAKER & MCKENZIEHervé Jégou, 39 ans, DEA en droit des affaires américain et britannique, rejoint le département immobilier du cabinet Baker & MCKenzie en tant que local partner. Il interviendra ...
Juridique/LégislationLE STATUT DES NEGOCIATEURS IMMOBILIERS EST ENFIN CLARIFIE !La loi « ENL » du 13 juillet 2006 vient fixer la situation de ces collaborateurs non salariés des agents immobiliers : ils sont désormais soumis au statut protecteur des agents ...
Juridique/LégislationDIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE OBLIGATOIRE A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2006La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) sera bientôt obligatoire à l’occasion de la vente des bâtiments (bureaux et logements essentiellement). Le DPE ...
Juridique/LégislationREFORME DES AUTORISATIONS D’URBANISME : UN NOUVEAU REPORT DE L’ENTREE EN VIGUEUR ?L’ordonnance du 8 décembre 2005 , portant réforme des autorisations d’urbanisme et ratifiée par la loi portant Engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 , renvoie ...
BureauPARIS 8E : BAKER & MCKENZIE LOUE 7 000 M²Le cabinet d’avocats international Baker & MCKenzie vient de signer un bail de 9 ans pour la location d’environ 7 000 m² dans le « W », un ensemble d’immeubles, comprenant un ...
Juridique/LégislationPLF 2007 : PAS DE REFORME DE L’IMPOSITION DES PLUS-VALUESLe projet de loi de finances pour 2007 a été adopté lors du Conseil des Ministres du 27 septembre 2006. Ce projet ne remet pas en cause le bénéfice du taux réduit des plus-values ...
Juridique/LégislationLE REGIME FISCAL DES HOLDINGS NEERLANDAIS A NOUVEAU COMPETITIF POUR L'IMMOBILIERLe ministère des finances néerlandais a annoncé, le 20 septembre dernier, qu'à compter du 1er janvier 2007 le régime d'exonération d'impôt applicable aux sociétés holding ...
BureauTVA : L'ADMINISTRATION ASSOUPLIT LES REGLES EN MATIERE DE REGULARISATION ET D'OPTIONDans un rescrit publié le 12 septembre 2006, l'administration fiscale vient de confirmer l'application de la dispense de taxation et de régularisation de TVA prévue en cas de ...
LogistiqueLOGISTIQUE : ING REAL ESTATE INVESTIT 26,6 M€ A GONESSEING Real Estate Investment Management a acquis, par le biais de son fonds australien ING Industrial Fund, une plateforme logistique de 23 000 m² dans la ZA logistiques des Tulipes ...
Juridique/LégislationL’AVENANT A LA CONVENTION FRANCO-LUXEMBOURGEOISE EST SIGNE !L’actuelle convention entre la France et la Luxembourg du 1er avril 1958 ne permet pas à la France d’imposer les profits immobiliers réalisés directement en France par des ...
FoncierEXTENSION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ AUX CESSIONS DE PARTS DE SCILa loi n°2006-872 du 13 juillet 2006, dite loi ENL, a élargit le champ du droit de préemption urbain renforcé en modifiant l’article L211-4 du code de l’urbanisme. Désormais, la ...
BureauTVA IMMOBILIERE : LE DECRET PUBLIE !La nature des travaux portant sur l’ensemble des éléments de second œuvre est un des nouveaux critères légaux (cf dépêche n°686) qui, depuis le 1er janvier 2006, permettent ...
BureauCLAMART: CB RICHARD ELLIS INVESTORS ACQUIERT 20 000 M² DE BUREAUXCB Richard Ellis Strategic Partners Europe Fund II, fonds géré par CB Richard Ellis Investors, a acquis auprès d'un investisseur privé le « Pentagone Plaza ». Sis 381, avenue du ...
