L'arrêté en date du 19 juillet 2011 modifie les modalités de gestion de la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour (...)
Le 1er août 2011, la Commission de régulation de l'énergie a publié sur son site internet, le cahier des charges du premier appel d'offres (...)
La loi de finances rectificative pour 2011 (n°2011-900 du 29 juillet 2011) a été publiée au JO du 30 juillet 2011 et est donc (...)
Le décret n°2011-757 du 28 juin 2011 vient de modifier la procédure applicable aux appels d’offres des installations de production d’électricité. Désormais, les conditions (...)
Le Gouvernement soumet actuellement et jusqu’au 31 juillet à consultation publique, un projet de décret susceptible de modifier notablement les modalités de mise en (...)
La loi n° 2011-835 en date du 13 juillet 2011 interdit l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et (...)
La Loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a renforcé les obligations relatives à la planification, la prévention et la (...)
La loi de finances rectificative pour 2011 (n°2011-900 du 29 juillet 2011) a été publiée au JO du 30 juillet (...)
Cette année encore, Business Immo met en place, au sein de sa rédaction, un dispositif qui vous permettra de vous tenir informés tout au (...)
Aux termes d’une nouvelle directive, dite « Directive AIFM », de nouvelles règles vont bientôt s’imposer aux gestionnaires de fonds (...)
La TVA immobilière a été réformée par une loi du 9 mars 2010 afin de mettre en conformité les règles françaises avec le droit (...)
Arnaud Burg rejoint le cabinet DS Avocats en qualité d’associé. Marie Trecan rejoint également le cabinet DS Avocats en qualité de pré-associée. Isabelle Haberer (...)
RICS France, présidée par Philippe Jouan MRICS, actuel directeur général pour la France d’Ardstone Capital, publie la liste des 20 candidats à l’évaluation finale (...)
Suite au vote "conforme" au Sénat d'une proposition de loi UMP contenant une mesure très controversée, rendant ainsi définitive son (...)
Les installations de production d’électricité à partir du biogaz mises en service après le 21 mai 2011 (date de publication de l’arrêté du 19 (...)
Après l’application pour iPhone ® et IPad ®, Business Immo annonce sa disponibilité sur l’AppWord BlackBerry®. (...)
A compter du 1er mars 2012 (date de dépôt de la demande de permis de démolir, ou, à défaut, date d’acceptation des devis ou (...)
Business Immo lance son application pour iPhone ® et iPad ®, disponible dès aujourd’hui sur l’iTunes ® Store. « Une nouvelle fois, Business Immo innove (...)
ANF Immobilier annonce que, « dans le cadre de la fixation de la valeur locative des locaux [lui] appartenant et occupés par la SAS Printemps (...)
Dans une instruction publiée ce jour (BOI 7 Q-1-11), l'administration fiscale apporte des précisions importantes concernant la taxe annuelle de (...)
Romain Grau, Simon Associés
Stanislas Vailhen, Alerion société d'avocats
Julien Chabanat, K&L Gates
© Business Immo 2024 CoStar Group.
