Plus de 18 mois après l’adoption de l’ordonnance n°2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés, le décret d’application (...)
Le décret précisant le formalisme de l’engagement de conservation prévu dans le cadre du régime SIIC 3 est paru le 18 avril 2007 au (...)
L’article 238 bis JA du code général des impôts (CGI) permet aux sociétés, jusqu’au 31 décembre 2007, de réévaluer la valeur de leurs actifs (...)
L'administration a publiée le 19 février 2007 (BOI 13N 1-07) son instruction précisant les modalités d'application de la refonte des pénalités fiscales issues des (...)
Afin de permettre aux services instructeurs de disposer de suffisamment de temps pour se préparer à la mise en œuvre de la réforme, l’article (...)
Les plafonds de garantie sont désormais possibles dans les polices d’assurance responsabilité civile décennale (RCD) hors secteur habitation. L’assurance RCD ne couvrira donc plus (...)
Le cabinet d’avocats De Pardieu Brocas Maffei a pris à bail une surface de 4 500 m² au 57 avenue d'Iéna (Paris 16ème), propriété (...)
Le décret du 21 décembre 2006 (D. n°2006-1653) détaille les durées de validité des états, constats et diagnostics qui doivent être établis lors de (...)
Le Parlement italien a voté le 22 décembre dernier la création d’un véhicule transparent d’investissements immobiliers coté à l’image des SIIC françaises : les SIIQ (Società (...)
Catherine Saint Geniest, 45 ans, vient d’être nommée associée co-responsable au sein du cabinet d’avocats Orrick Rambaud Martel. Diplômée de l’Institut d’études judiciaires, et (...)
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, les plus-values réalisées par des personnes morales sur la cession de titres de participation (...)
Plus d’un an après la sortie de l’ordonnance du 8 décembre 2005 portant réforme des autorisations d’urbanisme, le décret d’application vient d’être publié (D. (...)
Faisant suite à son rescrit publié le 12 septembre dernier qui a suscité de nombreuses discussions lors des dernières transactions immobilières, l’administration fiscale a (...)
Après une première mise en demeure adressée à la France en juillet 2005, la Commission Européenne va officiellement demander à la France de modifier (...)
Dans un amendement adopté cette nuit au cours des discussions sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006, (...)
La Commission des finances du Sénat vient d’adopter une série de dispositions dites « SIIC 4 (...)
Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, et Bernard Pottier, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Luxembourg, ont procédé (...)
Le décret n°2006-1542 du 6 décembre 2006 définissant les règles de composition et de fonctionnement des organismes de placement collectif immobilier et modifiant le (...)
La Charte des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits en Immobilier a été signée le 29 novembre, au Simi, en présence de Pierre Simon (...)
• Italie : Alors que le budget 2007 est actuellement en cours de discussion, les acteurs du marché immobilier font pression sur le gouvernement (...)
Romain Grau, Simon Associés
Stanislas Vailhen, Alerion société d'avocats
Julien Chabanat, K&L Gates
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