Depuis le 1er avril, toute cession de fonds de commerce ou de droit au bail peut-être subordonnée à la purge d’un droit de préemption (...)
Les conditions d’exercice de la profession d’agent immobilier sont modifiées par le décret du 15 avril 2008. Comme annoncé par la Loi ENL (art. (...)
Selon nos informations, le ministre de l'Economie et des Finances aurait décidé de reporter du 15 mai au 15 septembre, pour l'année 2008, la (...)
Vincent Lassalle rejoint l’équipe en droit immobilier du cabinet d’avocats SJ Berwin en tant qu’associé. Accompagné de Stéphanie Chalanset-Moulié, en (...)
Pierre-Nicolas Sanzey, 35 ans, est nommé associé au sein du groupe Immobilier d’Herbert Smith LLP Paris. Il a rejoint le cabinet en 2005, après (...)
La loi de finances rectificative pour 2006 a instauré un dispositif, sur option, réservé aux entreprises du secteur des hôtels, (...)
Vie Financière SA (La Vie financière, La Vie immobilière) et Business Immo se rapprochent. Jean-François Grazi, président de Business Immo, a été nommé aujourd’hui (...)
Le dispositif SIIC 3 permet d’externaliser jusqu’au 31 décembre 2008, sous certaines conditions, des actifs immobiliers vers des sociétés qui font appel public à (...)
Le CNC a rendu un avis modificatif (n°2008-07 du 6 mars 2008) sur les règles comptables applicables aux OPCI à la suite de l’étude diligentée (...)
Lorenzo Balzano, Jocelyn Duval, Edouard Clément et Nicolas Contis, avocats, créent une nouvelle structure dédiée au droit des affaires, baptisée (...)
La question se posait jusqu'à présent de savoir si la cession des titres d'une société étrangère, dont l'actif est principalement constitué d'immeubles situés en (...)
L’IRL d'un trimestre donné correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation (...)
Un arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2007 rappelle que « la vente de l'immeuble ne dispensait pas le précédent bailleur (...)
L’article 238 bis JA du code général des impôts permet - sous certaines conditions, et notamment, un engagement de conserver l'actif concerne pendant au (...)
Le décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et (...)
Hervé Quéré, 44 ans, ancien directeur divisionnaire à la Direction de la législation fiscale du ministère de l'Economie, des finances et de l’emploi, rejoint (...)
Le projet de loi de finances pour 2008 a été adopté hier. Sous réserve de sa publication définitive, les principales dispositions sont les suivantes (...)
Le Sénat a adopté, le 17 décembre 2008, un amendement autorisant la transformation des sociétés à prépondérance immobilière en OPCI, moyennant le versement étalé (...)
A la suite de son adoption définitive à Luxembourg le 7 décembre dernier et en France le 18 décembre 2007, le deuxième avenant à (...)
La rubrique « Transactions », lancée en septembre dernier et réalisée en collaboration avec la société (...)
Romain Grau, Simon Associés
Stanislas Vailhen, Alerion société d'avocats
Julien Chabanat, K&L Gates
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