Le texte actuellement en discussion au Sénat, après avoir été adopté à l’Assemblée nationale, affirme ouvertement (...)
Un décret du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air vient transposer la directive n°2008/50/CE du 21 mai (...)
Un décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et (...)
(AFP) - Le décret instituant la réglementation thermique 2012, visant à terme à diviser par trois la consommation d'énergie des bâtiments neufs, a été (...)
Depuis le début des années 2000, les préfectures se sont dotés de documents, les schémas départementaux d’implantation d’éoliennes, destinés à (...)
Tout en rappelant la nature du régime d’enregistrement des ICPE, créé par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 - régime (...)
En effet, si la SDP n’est pas assujettie à l’impôt en tant que telle puisque celui-ci est dû par ses (...)
Le tribunal administratif de Caen vient de rappeler, dans un jugement du 15 juillet 2010, le principe selon lequel le préfet peut, à la (...)
Le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche et le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable (...)
Selon les textes, il est possible de transformer sous un régime de neutralité fiscale une SCI "Acavi" servant de support (...)
Un guide méthodologique pour mettre en œuvre la politique de l’eau vient d’être publié par la Direction de l’eau et (...)
La circulaire du 10 mai 2010 récapitule les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque (...)
Définitivement adoptée par le Parlement le 29 juin 2010, la loi portant engagement national pour l’environnement, (...)
La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) a été adoptée le 12 juillet dernier et le texte a vocation à (...)
A l’occasion de la traditionnelle soirée estivale de L'ORIE, est intervenu Jean-Claude Ruysschaert, directeur régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France, qui (...)
Les causes de cette croissance exponentielle résident sans doute dans l'attractivité des tarifs d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques revalorisés en 2006 (...)
Créé en 2003 sur le modèle des REIT américains dans l’objectif de redynamiser le secteur boursier des sociétés foncières, le régime fiscal des SIIC (...)
Business Immo : Vous êtes l’auteur d’une proposition de loi sur l’urbanisme commercial. Une de plus ? Patrick Ollier : Si cette proposition de loi est (...)
Banalisation de la TVA appliquée aux biens immobiliers : la "TVA immobilière " est morte! Vive la TVA de droit commun ! Toute transaction portant sur (...)
♣ L’obligation pour les entreprises dont l’effectif est au moins égal à 50 salariés d’organiser un entretien professionnel en faveur des salariés âgés de (...)
Romain Grau, Simon Associés
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