Business Immo, le site de l'industrie immobilière

Juridique

Juridique 01/12/2021

Option pour la TVA sur les loyers local par local : le gouvernement confirme la solution du Conseil d’État

Les locations nues d’immeubles à usage professionnel peuvent, sur option, être assujetties à la TVA. Selon l’administration, cette option devait couvrir tous les locaux (...)

Juridique 23/11/2021

Les talents se retrouveront au Forum des métiers de l’immobilier et de la ville le 16 février 2022

La 10e édition du Forum des métiers de l’immobilier et de la ville ouvrira ses portes le 16 février 2022 au palais des Congrès, porte Maillot (Paris (...)

Juridique 22/11/2021

Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France : exonération des voies de circulation et rampes d’accès aux surfaces de stationnement

La taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France concerne les surfaces de stationnement qui font l’objet d’une exploitation commerciale ou qui sont annexées à des (...)

Juridique 22/11/2021

Prise en charge par la France des loyers et charges des locaux fermés entre février et mai 2021 : publication du décret !

La Commission européenne a autorisé la France à mettre en place un régime d’aide de 700 M€ en faveur des commerces de détails et services (...)

Juridique 16/11/2021

L’audit des permis de construire, une pratique essentielle

Solliciter son conseil pour auditer une autorisation d’urbanisme en lui demandant d’anticiper sur la probable interprétation du dossier qui en sera faite par le (...)

Juridique 12/11/2021

Paris et son PLU Bioclim’tactique

Emmanuel Grégoire a présenté opportunément en cette semaine de COP26 les grandes lignes du nouveau plan local d’urbanisme (PLU) de Paris. Un PLU qui (...)

Juridique 25/10/2021

« Nous voulons montrer aux pouvoirs publics un immobilier de solutions »

Business Immo : Dans quel contexte s’inscrit ce changement de gouvernance au sein de l’Institut du financement des professionnels de l’immobilier (IFPImm) ? Philippe Thel : Ce passage (...)

Juridique 19/10/2021

Le nouveau diagnostic de performance énergétique : 1er couac de la loi Climat

La loi « Climat » du 22 août 2021 prévoit l’interdiction de la location des « passoires énergétiques ». Ainsi, les logements classés F (...)

Juridique 08/10/2021

Le logement en crise(s)

« Dis-moi où tu habites, je te dirai qui tu es… » : l’adage est plus que jamais de circonstance. Alors que la crise (...)

Juridique 29/09/2021

[EXCLUSIF] Avec l’arrivée de Guillaume Aubatier, August Debouzy se dote d’un pôle immobilier

Portant l’ambition de se positionner comme un leader du secteur, le cabinet d’avocats d’affaires August Debouzy s’est doté d’un pôle dédié à l’industrie immobilière et (...)

Juridique 27/09/2021

Exigibilité des loyers durant l’état d’urgence sanitaire : l’avis de la Cour de cassation attendra !

La Cour de cassation avait été saisie durant l’été par un tribunal judicaire afin de rendre un avis sur les arguments invoqués par un (...)

Juridique 16/09/2021

Nouveau coup de frein aux agréments « bureaux » en Île-de-France

La Préfecture d’Île-de-France (Drieat) vient de durcir ses orientations définies en 2018 concernant l’instruction des demandes d’agrément relatives aux nouvelles surfaces de bureaux suite (...)

Juridique 10/09/2021

Génération Choiseul

Ils sont jeunes. Ils sont ambitieux. Ils sont talentueux. Les 350 élus – lauréats et nominés – de la 4e édition du Classement Choiseul (...)

Juridique 10/09/2021

Relation bailleur/preneur : les surprenants effets positifs d’une crise éprouvante

La presse et la doctrine consacrées aux impacts de la pandémie de Covid-19 sur le droit immobilier, et notamment sur les relations bailleur/preneur, se (...)

Juridique 10/09/2021

Climat, digitalisation… Où l’immobilier déniche-t-il ses nouveaux talents ?

Malgré les 250 000 recrutements que prévoit la filière immobilière – selon la 5e édition du Panorama de l’immobilier et de la ville réalisée par EY, en (...)

Juridique 10/09/2021

Filière recherche talents… désespérément

D’année en année, la grande famille de l’immobilier ne cesse de s’agrandir. À tel point même que la crise sanitaire semble oubliée des dirigeants (...)

Juridique 09/09/2021

« Un lauréat sur trois dans le Classement Choiseul Ville de demain 2021 est un nouvel arrivant »

Business Immo : Quels sont les grands enseignements de cette nouvelle édition ? Pascal Lorot : Tout d’abord, nous avons cette année considérablement élargi notre (...)

Juridique 29/07/2021

Isabel Scholes devient directrice exécutive de CMS Francis Lefebvre

Le cabinet d’avocats CMS annonce la nomination d’Isabel Scholes en tant que directrice exécutive à compter du 1er octobre 2021. Jusqu’alors directrice du développement commercial, du marketing (...)

Juridique 29/07/2021

Exigibilité des loyers durant l’état d’urgence sanitaire : réponse de la Cour de Cassation en octobre

Le tribunal judiciaire de Chartres vient de saisir la Cour de cassation pour avis aux fins d’obtenir un éclairage sur les arguments juridiques invoqués (...)

Juridique 23/07/2021

Bryan Cave Leighton Paisner conseille les banques qui financent La Cartoucherie à Toulouse

Dans le cadre du financement de la construction du tiers-lieu de La Cartoucherie, à Toulouse, le cabinet d’avocats Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) a (...)