FinanceUK REIT : MISE EN PLACE EN 2007 !Le gouvernement britannique a indiqué que les UK-REIT seraient mis en œuvre à compter du 1er janvier 2007 et a communiqué la version finale du régime qui sera votée dans le cadre ...
Juridique/LégislationA QUELLES CONDITIONS LE PRENEUR PEUT-IL DEMANDER AU BAILLEUR LE REMBOURSEMENT DES TRAVAUX EFFECTUES ?Dans un arrêt du 11 janvier 2006 (Civ. 3e, pourvoi n°04-20142), la Cour de cassation indique que le bailleur qui n’a pas été mis en demeure d’effectuer des réparations dans les ...
Juridique/LégislationCHARGES LOCATIVES ET TVA : LA CLARIFICATION ATTENDUE !Dans une instruction du 21 mars 2006 (BOI 3 B-2-06), l’administration fiscale clarifie le régime de TVA applicable aux remboursements de charges locatives au bailleur jusqu’à ...
LogementMARCHANDS DE BIENS : LES SANCTIONS ASSOUPLIES !Le nouvel article 1829 du CGI issu de l’ordonnance du 7 décembre 2005 prévoit que toute infraction aux obligations déclaratives des marchands de biens (tenue d’un répertoire, ...
BureauTVA IMMOBILIERE : DES CRITERES LEGAUX POUR DEFINIR LES TRAVAUX CONCOURANT A LA PRODUCTION D'UN IMMEUBLE NEUFLa loi de finances rectificative pour 2005 a introduit à compter du 1er janvier 2006 une série de critères portant définition de ce qu'il convient d'entendre par travaux ...
Juridique/LégislationLE GOUVERNEMENT ADOPTE LA REFORME DES AUTORISATIONS D’URBANISMEConformément à la loi de simplification du droit du 9 décembre 2004 , l’ordonnance du 8 décembre 2005 vient d’être publiée (JO 9 déc.). Poursuivant un objectif essentiel de ...
LogementFONCIERE DES REGIONS ACQUIERT 5 300 LOGEMENTS EN ALLEMAGNEFoncière des Régions vient de signer l’acquistion des titres de 3 sociétés immobilières allemandes, cédés par Imméo, filiale commune d'un fonds géré par Morgan Stanley Real Estate ...
Juridique/LégislationUN NOUVEAU DROIT DE PREEMPTION POUR LES COMMUNESLa loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME (JO du 3 août 2005 ) vient compléter le droit de préemption dont disposent déjà les communes dans le cadre de certaines ventes ...
Juridique/LégislationVENTES A LA DECOUPE : LE DEBAT PARLEMENTAIRE AVANCE…L’accord collectif du 16 mars 2005 sur la protection des locataires dans le cadre des ventes par lots n’a pu être étendu par décret en raison d’une opposition de la majorité des ...
Juridique/LégislationDIAGNOSTIC TECHNIQUE : UN DIAGNOSTIC UNIQUE EN CAS DE VENTE OU DE LOCATIONLes états, constat et diagnostic existant en matière d’amiante, plomb, termites, risques naturels et technologiques, performance énergétique ou sécurité des installations de gaz ...
Juridique/LégislationCHANGEMENT D’AFFECTATION : L’ORDONNANCE VIENT D’ETRE PUBLIEE !L’ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 (JO 9 juin) contenant les dispositions relatives au changement d’usage des locaux d’habitation (art. L. 631-7 et suivants du Code de la ...
Juridique/LégislationDEUX AVIS RENDUS PAR LE COMITE CONSULTATIF POUR LA REPRESSION DES ABUS DE DROIT EN MATIERE DE TAXE DE 3%Le 13 avril 2005, le Comité consultatif pour la répression des abus de droit a rendu deux avis écartant la procédure de répression des abus de droit dans des cas où des sociétés ...
BureauL’OPTION A LA TVA SUR LES LOYERS NE SE PRESUME PASLa Cour Administrative d’Appel de Versailles vient de le rappeler dans un arrêt du 17 mars 2005, où une société avait tenté de soutenir avoir valablement souscrit une option à la ...
Juridique/LégislationLOI HOGUET : REFORME PARTIELLE EN VUE (bis repetita)Le garde des Sceaux confirme le projet en cours de réforme des conditions d’exercice de l’activité des agents immobiliers et des administrateurs de biens. Dans une deuxième ...
Juridique/LégislationDOSSIER TECHNIQUE AMIANTE : LA DATE LIMITELes propriétaires d’immeubles bâtis au titre d’un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997 sont tenus de constituer un dossier technique amiante (DTA) avant le 31 ...
Juridique/LégislationPROVISION POUR DEPRECIATION DES IMMEUBLES : DEDUCTIBILITE EN L'ABSENCE D'INTENTION DE VENDREL'Administration, contrairement à sa doctrine publiée, refuse généralement en cas de contrôle d'admettre la déductibilité fiscale des provisions pour dépréciation portant sur des ...
BureauACTIFS IMMOBILIERS DE L’ETAT : GERARD AUBERT POUR UNE MEILLEURE DONNEGérard Aubert, président de CB Richard Ellis Bourdais, tout en « se félicitant de la décision annoncée par Nicolas Sarkozy, de mettre en œuvre une démarche pragmatique pour ...
LogistiqueJEAN-PIERRE RAYNAL, PRÉSIDENT DE PROUDREED FRANCEIHI : Quelles sont les compétences internes de vos équipes ?Jean-Pierre Raynal : L’équipe de Proudreed France compte aujourd’hui 28 personnes. Grâce aux recrutements en cours de 2 ...
FinanceSOPHIA : LA SFL PEUT-ELLE SURENCHERIR ?L'équipe dirigeante de GE Real Estate Investissement France a annoncé le lancement d’une OPA sur Sophia au prix de 41 € l’action alors que la SFL se contente d’une OPA/OPE dans ...
