Dans un arrêt du 19 janvier 2011 , le Conseil d’Etat a jugé les arrêtés tarifaires (...)
Un nouvel article R.514-3-1 du Code de l’environnement (modifié par le décret n°2010-1701 du 31 décembre 2010) fixe les délais (...)
La Commission européenne vient d’annoncer qu’un projet de directive sera rapidement rédigé aux fins de réviser (...)
Dans un arrêt rendu le 19 janvier 2011, le Conseil d'Etat a refusé de renvoyer au (...)
La nouvelle liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses, à laquelle sont assujetties les personnes distribuant des (...)
Quatre arrêtés du 13 octobre 2010 sont venus fixer des prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration au titre des rubriques 2713 (...)
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 adopté mardi 7 décembre dernier, un amendement est venu (...)
Un décret n°2010-1510 du 9 décembre 2010 vient de suspendre l’obligation d’achat de l’électricité produite par (...)
Yvon Martinet, avocat associé co-fondateur du (...)
Un arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises (...)
Un décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement vient modifier le ministère (...)
Un décret du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air vient transposer la directive n°2008/50/CE du 21 mai (...)
Un décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et (...)
Depuis le début des années 2000, les préfectures se sont dotés de documents, les schémas départementaux d’implantation d’éoliennes, destinés à (...)
Tout en rappelant la nature du régime d’enregistrement des ICPE, créé par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 - régime (...)
Le 29 septembre dernier, s’est tenu le colloque « Régime d’enregistrement appliqué à la logistique » organisé par Afilog, en présence de Cédric Bourillet, Sous - (...)
Le tribunal administratif de Caen vient de rappeler, dans un jugement du 15 juillet 2010, le principe selon lequel le préfet peut, à la (...)
L’arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil, (...)
Le décret du 26 juillet 2010 introduit le régime de l’enregistrement pour les installations de méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, (...)
La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a étendu le champ de l’obligation de produire (...)
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